Pourquoi faire une donation ?

La donation est un acte juridique qui vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à vos enfants ou petits-enfants de votre vivant. C'est une solution idéale pour anticiper votre succession tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.

Chaque année, près de 200 000 donations sont réalisées en France. Pourtant, de nombreuses familles ignorent encore les bénéfices qu'elles peuvent en tirer, tant sur le plan fiscal que familial.

Notre cabinet vous accompagne pour choisir la forme de donation la plus adaptée à votre situation et optimiser la transmission de votre patrimoine.

Transmettez en toute sérénité

Les différents types de donation

Choisissez la forme de donation la plus adaptée à votre situation

Donation en pleine propriété

Vous transmettez l'intégralité de vos droits sur le bien : la propriété et l'usage.

  • Transmission immédiate
  • Le bénéficiaire dispose de tous les droits
  • Idéal pour les biens que vous n'utilisez plus

Donation en usufruit

Vous transmettez la nue-propriété tout en conservant l'usufruit (droit d'usage et de percevoir les revenus).

  • Vous conservez l'usage du bien
  • Fiscalité avantageuse
  • Idéal pour sa résidence principale

Donation-partage

Vous répartissez équitablement vos biens entre vos héritiers pour éviter tout conflit futur.

  • Évite les conflits successoraux
  • Avantage fiscal
  • Possibilité de donation-partage transgénérationnelle

📊 Les abattements fiscaux 2024

Ce que vous pouvez transmettre en exonération de droits

100 000€
Par enfant
tous les 15 ans
31 865€
Par petit-enfant
tous les 15 ans
5 310€
Par arrière-petit-enfant
tous les 15 ans
80 724€
Entre époux / partenaires
de PACS

Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre régulièrement et durablement.

Les avantages de la donation

Optimisation fiscale majeure

Les donations bénéficient d'abattements renouvelables tous les 15 ans. Un couple avec 2 enfants peut transmettre jusqu'à 400 000€ en exonération de droits.

Sécurisation de la transmission

La donation évite les conflits familiaux au moment du décès et permet de transmettre dans des conditions que vous avez vous-même définies.

Anticipation sereine

Transmettre de son vivant permet de voir ses proches profiter du patrimoine et de s'assurer qu'ils en prennent soin comme on le souhaite.

Protection du conjoint

La donation au dernier vivant permet de protéger votre époux ou épouse en lui offrant des droits étendus sur la succession.

Exemple concret : une donation de 150 000€ à son enfant

M. et Mme Dupont souhaitent aider leur fils à acheter son premier appartement. Ils décident de lui faire une donation de 150 000€. Grâce à l'abattement de 100 000€ par parent tous les 15 ans :

  • ✓ Donation de Monsieur : 100 000€ exonérés + 50 000€ taxés à 20% = 10 000€ de droits
  • ✓ Donation de Madame : 100 000€ exonérés + 50 000€ taxés à 20% = 10 000€ de droits
  • ✓ Total à payer : 20 000€ de droits pour 300 000€ transmis !

Sans la donation, ces 300 000€ auraient été taxés dans la succession jusqu'à 45% ! L'économie est donc considérable.

Vous souhaitez faire une donation ?

Nos notaires vous conseillent pour choisir la formule la plus adaptée à votre situation

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