Une étape difficile qui mérite un accompagnement de qualité

Le divorce est une épreuve personnelle et juridique complexe. Près de 40% des mariages se terminent par un divorce en France, soit environ 110 000 divorces par an. Notre cabinet vous accompagne avec humanité et professionnalisme pour traverser cette période difficile et construire votre nouvelle vie.

Que vous soyez marié ou pacsé, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation : divorce par consentement mutuel (le plus rapide et moins coûteux), divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce pour faute.

Nous veillons à la protection des intérêts de chacun, particulièrement lorsqu'il y a des enfants, et nous vous assistons dans le partage des biens et la liquidation du régime matrimonial.

Vers une nouvelle vie, sereinement

Les différentes procédures de divorce

Chaque situation est unique, nous vous aidons à choisir la procédure adaptée

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle. Les époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences.

Avantages :

  • Délai : 3 à 6 mois
  • Frais réduits
  • Pas de passage devant le juge
  • Discrétion assurée

Formalités : Convention rédigée par les avocats, homologuée par le notaire.

Divorce accepté

Les époux sont d'accord pour divorcer mais pas forcément sur toutes les conséquences. Ils demandent ensemble au juge de prononcer le divorce.

Caractéristiques :

  • Délai : 6 à 12 mois
  • Passage devant le juge obligatoire
  • Possibilité d'être assisté par avocat

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Lorsque les époux sont séparés depuis plus de 2 ans (sans cohabitation). Aucune faute n'est à prouver.

  • Délai : plus d'1 an
  • Aucune recherche de faute
  • Procédure contradictoire

Divorce pour faute

Lorsqu'un époux demande le divorce en raison de faits imputables à l'autre (adultère, violence, abandon de domicile...).

  • Délai : 12 à 18 mois
  • Preuves à apporter
  • Frais plus élevés
  • Procédure contentieuse

Autorité parentale et garde des enfants

L'autorité parentale est généralement exercée en commun. La résidence des enfants peut être fixée chez l'un des parents (garde classique) ou en alternance (garde alternée). Le parent qui n'a pas la garde principale bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et verse une pension alimentaire.

Prestation compensatoire

La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle peut prendre la forme d'un capital (versement unique) ou d'une rente (versements périodiques). Son montant est calculé selon la durée du mariage, l'âge, la situation professionnelle, etc.

Partage des biens (liquidation)

La liquidation du régime matrimonial consiste à partager les biens communs entre les époux : immobilier, comptes bancaires, véhicules, etc. Cette étape est souvent la plus complexe. Un notaire est indispensable pour établir l'acte de liquidation et procéder au partage.

Les étapes clés de la procédure de divorce

1

Consultation et conseil

Analyse de votre situation, choix de la procédure adaptée, évaluation des enjeux.

2

Assignation ou requête

Dépôt de la demande en divorce chez l'avocat ou le notaire.

3

Médiation (optionnelle)

Tentative de résolution amiable des conflits.

4

Audience et jugement

Passage devant le juge aux affaires familiales.

5

Liquidation du régime

Partage des biens chez le notaire.

6

Transcription

Publication du divorce en mairie.

La rupture du PACS

La rupture du PACS est plus simple que le divorce :

  • ✓ Rupture par consentement mutuel : Déclaration commune en mairie ou chez notaire
  • ✓ Rupture unilatérale : Notification à l'autre partenaire, effet 3 mois après la signification
  • ✓ Conséquences : Liquidation des intérêts patrimoniaux (biens acquis en indivision)
  • ✓ Aucun juge : Pas de contrôle judiciaire, procédure rapide

💡 À savoir : Le PACS ne crée pas d'obligation alimentaire entre les partenaires, sauf clause contraire dans la convention. La rupture ne donne pas droit à une prestation compensatoire.

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